Syndicat National des Industries du Plâtre
Secteur en première ligne des politiques de développement durable, les métiers du plâtre ont un rôle économique, social et responsable majeur à jouer dans ce secteur en pleine mutation.
Premier consommateur d’énergie en France avec près de la moitié de l’énergie finale consommée, le bâtiment émet près du quart des émissions de gaz à effet de serre.
On comprend alors pourquoi ce secteur est en première ligne des politiques de développement durable : Grenelle de l’environnement incarné par deux lois emblématiques et leur déclinaison dans la réglementation thermique, feuille de route économie circulaire publiée en 2018 et future réglementation environnementale pour 2020. Dans tous les cas, les objectifs prioritaires demeurent :
Ainsi, le secteur du Bâtiment est face à un double défi : réhabiliter énergétiquement les 30 millions de logements du parc existant et construire différemment afin de préserver l’environnement. Autre enjeu induit par ces politiques publiques, celui de la formation des professionnels du bâti aux nouvelles techniques de construction.
Avec près d’1 million de logements à construire ou à rénover chaque année en France, les métiers du plâtre ont un rôle économique, social et environnemental majeur à jouer. Bâtir plus vite, moins cher, dans le respect de l’environnement tout en améliorant la qualité du cadre de vie, par l’esthétisme et le confort… Tels sont les défis que relèvent chaque jour les industriels du plâtre.
Au niveau européen, il n’existe pas de réglementation sur le sujet. En revanche, la norme européenne NF EN 15804+A1 (Avril 2014) établit la méthode d’élaboration des déclarations environnementales des produits de construction. En France, la norme NF EN 15804/CN (Juin 2016) la complète. Une nouvelle version de ces normes devrait s’appliquer à compter d’octobre 2022.
Plusieurs textes législatifs et réglementaires français induisent l’établissement d’une telle déclaration.
Les produits de construction et de décoration ainsi que les équipements électriques, électroniques et de génie climatique doivent donc disposer d’une déclaration environnementale s’ils réunissent les conditions suivantes :
La déclaration doit être élaborée selon les méthodes normalisées précitées. Elle indique les impacts environnementaux et sanitaires du produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Son établissement incombe au responsable de la mise sur le marché.
Depuis le 1er juillet 2017, la déclaration environnementale doit faire l’objet d’une vérification par une tierce partie indépendante.
Ces dispositions concrétisent, sur le plan réglementaire, une démarche volontaire initiée par les industriels français il y a plusieurs années. Les fiches de déclaration environnementales et sanitaires correspondantes sont réunies sur la base INIES. Elles servent à l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.
De nouveaux textes sont en cours d’élaboration et de publication, notamment en application de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire).
Pour en savoir plus :
Article L412-1 du code de la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032225492&cidTexte=LEGITEXT000006069565
Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398471&dateTexte=20160420
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398569&dateTexte=20160420
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029257446&categorieLien=id
Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031276723&categorieLien=id
Article 90 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/article_90
Article L.111-9-2 du code de la construction et de l’habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037653422&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20181125
NF EN 15804+A1 (Avril 2014) Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction
NF EN 15942 (Décembre 2011) Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Formats de communication entre professionnels
NF EN 15804/CN (Juin 2016) Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction – Complément national à la NF EN 15804+A1
Base INIES des fiches volontaires de données environnementales et sanitaires
http://www.inies.fr/accueil/
